Le Prêt Social Location Accession (PSLA) et l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
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Le PSLA accompagne et sécurise l’accession à la propriété : il comporte une phase locative suivie de l’acquisition avec garantie de rachat-relogement par le bailleur social. Pendant 15 ans, le nouvel accédant est par ailleurs exonéré de taxe foncière.
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L’OFS acquiert des terrains sur le long terme et cède ensuite des droits réels sur les logements à des personnes éligibles au logement social au travers du bail réel solidaire (BRS). La dissociation entre le foncier et le logement permet de réduire jusqu’à 40% le coût d’acquisition. Dispositif antispéculatif, il garantit par la formalité de l’agrément que ces logements resteront durablement destinés aux personnes à revenus modestes. A ce titre ils sont inclus dans le contingent fixé par la loi SRU.
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Particulièrement pertinent dans les zones tendues, l’OFS prend tout son sens en région PACA. C’est pourquoi en association avec 2 coopératives, Arcansud et Maisons familiales de Provence, Grand Delta Habitat et Axédia ont créé un OFS, la Coop Foncière Méditerranée, au service de tous les élus de territoires déterminés, entre autres, à requalifier leur centre bourg.